Accueil Connaissance des Armées LE DMD, MEMBRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES ANCIENS COMBATTANTS…

LE DMD, MEMBRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES ANCIENS COMBATTANTS…

0
19
Article R575

I.-Sous réserve des dispositions des articles R. 576 et R. 577, le conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation comprend les membres suivants, nommés par arrêté préfectoral :

1° Premier collège :

- le préfet, président ;

- le maire du chef-lieu ;

- un membre du conseil général ;

- le président départemental d’une association représentative des maires de France ;

- le trésorier-payeur général ;

- le délégué militaire départemental ;

- l’inspecteur d’académie ;

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;

- le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

- le directeur des archives départementales ;

- le directeur du service chargé des anciens combattants.

Pour en savoir plus…

Charger d'autres articles liés
Charger d'autres écrits dans Connaissance des Armées
Les commentaires sont fermés.

Consulter aussi

Amitié : Les plongeurs français et libanais engagés au port de Beyrouth

Le jeudi 6 août 2020, le porte-hélicoptères amphibie (PHA) Tonnerre a été envoyé pour part…